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Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d’ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de tous les termes d'assurance applicables aux produits et services offerts. Par conséquent, s’il y a contradiction entre les définitions du glossaire et celles du contrat même, ces dernières prévalent. Dans tous les cas, seules les modalités du contrat et les lois des provinces ou territoires dans lesquels les produits et services sont offerts par la Royal & SunAlliance régissent tous les cas.
A
ACCIDENT – Événement qui arrive par hasard, de façon inattendue
AFFAIRES À REFUSER – Toute catégorie d’affaires que l’assureur ne prendra en charge en aucun cas.
AFFECTATION – Nature et caractéristiques de l’usage qui est fait d’un bien
AMÉLIORATIONS LOCATIVES – Rajouts ou transformations faits par un locataire à ses propres frais à un bâtiment qu’il occupe et qui ont pour effet d’en augmenter la valeur. Ces améliorations deviennent partie intégrante de l’immeuble et doivent faire l’objet de dispositions particulières dans le contrat d’assurance
ASSURABILITÉ – Fait pour un proposant de répondre aux critères d’admissibilité de l’assureur
ASSURANCE – Mécanisme social de réduction des risques par lequel un groupe de personnes transfère certains risques à un assureur. L’assureur s’engage, moyennant une rémunération, à assumer dans une mesure déterminée les sinistres subis par l’assuré
ASSURANCE À LA PLEINE VALEUR – Assurance dont le montant correspond à peu près à la valeur des biens assurés.
ASSURANCE AUTOMOBILE – Assurance qui garantit les risques liés à la conduite ou à la possession d’un véhicule automobile. Elle peut couvrir la collision, la responsabilité civile, les accidents sans collision ni versement, les frais médicaux et les dommages causés par des automobilistes non assurés. .
ASSURANCE BIENS – Assurance qui couvre le vol, la détérioration ou la destruction des biens par un risque couvert. Cette assurance des dommages directs ou indirects se retrouve dans plusieurs catégories d’assurance. .
ASSURANCE DES LOCATAIRES – Assurance habitation expressément conçue pour les locataires d’un logement.
ASSURANCE DES PROPRIÉTAIRES – Assurance habitation destinée à couvrir les risques liés au fait de posséder une maison. L’assurance peut couvrir notamment l’incendie, le vol avec effraction, le vandalisme et les tremblements de terre.
ASSURANCE FLOTTANTE – Assurance qui couvre les biens meubles où qu’ils se trouvent
ASSURANCE FLOTTANTE DES ARTICLES PERSONNELS – Assurance couvrant des objets de valeur tels que les fourrures, les bijoux, les caméras et appareils photographiques, les objets en or ou en argent, etc. - qui étaient autrefois assurés par des contrats distincts - contre tous les risques, sous réserve de certaines exclusions raisonnables. Les articles sont généralement désignés dans un tableau par catégorie et assortis d’un montant.
ASSURANCE FLOTTANTE DES BIENS MEUBLES – Assurance étendue qui couvre les biens meubles dans le monde entier, y compris au domicile de l’assuré.
ASSURANCE FLOTTANTE DES EFFETS PERSONNELS – Assurance qui couvre les effets personnels généralement transportés par les voyageurs. Elle produit ses effets dans le monde entier, à l’exception du domicile de l’assuré. Il en existe deux formules : Tous risques (ou Formule étendue) et Risques spécifiés.
ASSURANCE HYPOTHÈQUE – En assurance vie et maladie, contrat dont les prestations sont destinées à régler le solde d’une hypothèque ou les mensualités d’une hypothèque après le décès ou l’invalidité de l’assuré.
ASSURANCE INCENDIE – Assurance qui couvre les dommages occasionnés par l’incendie à des immeubles ou à leur contenu.
ASSURANCE OBLIGATOIRE – Toute assurance imposée par la loi
ASSURANCE SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ – Assurance en vertu de laquelle l’assuré est indemnisé par son propre assureur en cas de préjudice pécuniaire – par exemple s’il doit engager des frais médicaux ou subit une perte de revenu – à la suite d’un accident, peu importe qui en est responsable. (Dans un système basé sur la responsabilité, l’assureur du tiers ne paiera vos frais que si ce dernier a été reconnu fautif.) L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs. En contrepartie, le droit de poursuite peut être limité.
ASSURÉ – Personne(s) assurée(s) par une police d’assurance, qui les protège contre certains risques de préjudice financier. Peut aussi être appelé « titulaire de police ».
ASSURÉ DÉSIGNÉ – Première personne au nom de laquelle la police d'assurance est émise.
ASSURÉ SUPPLÉMENTAIRE – Personne physique ou morale, autre que l’assuré désigné, qui figure au contrat en tant qu’assuré supplémentaire et qui peut être responsable d’un accident impliquant un assuré ou encore le véhicule assuré.
ASSUREUR – Société d’assurances
ASSUREUR DIRECT – Société d’assurances qui vend ses contrats par l’intermédiaire de salariés (agents agréés) qui la représentent en exclusivité, plutôt que par l’intermédiaire de courtiers indépendants, qui représentent plusieurs assureurs.
AUTOMOBILE NON ASSURÉE – Cette garantie vous couvre dans les cas où votre véhicule a été endommagé par un conducteur sous-assuré ou non assuré qui ne peut donc vous indemniser. Grâce à cette garantie, votre propre assureur paiera, à concurrence du montant de garantie, la réparation ou le remplacement de votre véhicule.
AUTORISATION – Pouvoir ou droit d’agir au nom d’un tiers
AVENANT – Document annexé à la police d’assurance qui a pour objet d’ajouter ou de supprimer une garantie
AVENANT D’EXCLUSION – Avenant qui exclut de la garantie certaines causes déterminées d’accident ou (plus particulièrement) de maladie.
AVIS DE SINISTRE – Déclaration à l’assureur d’un sinistre susceptible d'être couvert en vertu d'une police d'assurance
B
BAILLEUR – Personne qui donne un local à bail, généralement appelée le propriétaire.
BIENS MEUBLES – Tous biens autres que les biens immeubles. Les contrats d’assurance habitation couvrent les biens meubles des membres de la famille, tandis que les contrats d’assurance des entreprises couvrent divers types de contenu à usage professionnel appartenant aux assurés..
C
CATASTROPHE – Sinistre soudain de grande ampleur.
CLAUSE – Disposition particulière d'une police ou d'un avenant d’assurance.
CONDITIONS PARTICULIÈRES – Partie du contrat d’assurance qui comporte des renseignements tels que le nom et l’adresse de l’assuré, les biens assurés, leur situation et leur description, la durée du contrat, le montant de garantie, les primes et les déclarations supplémentaires faites par l’assuré.
- les garanties choisies;
- le montant de chaque garantie;
- la prime de chaque garantie;
- les véhicules couverts au contrat;
- les garanties afférentes à chacun des véhicules couverts;
- d’autres renseignements applicables au contrat.
CONDUCTEUR HABITUEL – qui conduit habituellement le véhicule.
CONDUCTEUR OCCASIONNEL – A term used to identify a particular part of a policy or endorsement.
CONSTRUCTION RÉSISTANT AU FEU – Construction dans laquelle les murs extérieurs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en d’autres matériaux résistant au feu.
CONTREFAÇON – En règle générale, falsification d’un document dans le but de frauder.
COTATION – Estimation du prix de l’assurance établie d’après les renseignements fournis à l’assureur par le proposant.
COURTIER – Intermédiaire indépendant (personne physique ou morale) qui se charge de placer les risques auprès des sociétés d’assurances pour le compte des assurés. Le courtier perçoit les primes, mais il n’a pas le pouvoir d’accorder l’assurance pour le compte de l’assureur sans l’accord exprès de ce dernier. Il est rémunéré par une commission.
CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE – Prêteur dont la créance est garantie par une hypothèque sur l’immeuble de l’emprunteur.
D
DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT – Date à laquelle le contrat d’assurance en cours prend fin. Cette date est indiquée aux Conditions particulières, sur la fiche d’identification de l’assurance ou sur le dernier avis de résiliation. Elle ne doit pas être confondue avec la date d’échéance du prochain versement ou de la prime de renouvellement.
DC (ou LC)/DM – Dommages corporels (ou Lésions corporelles)/Dommages matériels.
DÉBITEUR HYPOTHÉCAIRE – Emprunteur qui accorde en garantie du remboursement de sa dette une hypothèque sur son immeuble.
DÉLAI DE GRÂCE – Délai accordé après la date d’échéance de la prime au cours duquel l’assuré peut payer sa prime sans pénalité. L’assurance demeure en vigueur pendant cette période.
DEMANDE D’INDEMNITÉ – Formulaire par lequel l’assuré demande formellement à l’assureur de l’indemniser après un sinistre. Ce formulaire a pour but de donner à l’assureur suffisamment d’informations sur le sinistre pour lui permettre d’établir l’étendue de son engagement.
DÉPRÉCIATION – Diminution de la valeur d’un bien avec le temps en raison de son utilisation, de son usure ou de sa vétusté. Par exemple, le téléviseur que vous avez acheté 500 $ il y a cinq ans peut ne valoir aujourd’hui, compte tenu de la dépréciation, que 125 $.
DÉTOURNEMENT – Utilisation frauduleuse d’argent ou de biens par les personnes à qui ils ont été confiés.
DOMMAGES CORPORELS – Expression utilisée dans les contrats d’assurance automobile et accidents pour désigner toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne, la maladie, le préjudice mental, le choc nerveux et la mort. On retrouve aussi l'expression Lésions corporelles dans certains contrats d’assurance automobile.
DOMMAGES DIRECTS – Dommages qui résultent directement d’un risque particulier. Les dommages d’incendie causés à un réfrigérateur sont des dommages directs alors que les aliments qui s'y trouvaient et qui sont détruits par l'incendie sont des dommages indirects.
DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ – Ce chapitre de la police d’assurance automobile couvre la perte ou les dommages atteignant votre véhicule. Vous pouvez notamment souscrire la garantie Accidents sans collision ni versement (ou Risques multiples), qui couvre, entre autres, le vol et le vandalisme, et la garantie Collision.
DOMMAGES INDIRECTS – Dommages qui sont la conséquence indirecte d’un sinistre, par exemple la détérioration d’aliments résultant de la panne d’un réfrigérateur.
DOMMAGES MATÉRIELS – Expression indiquant toute détérioration ou destruction d’un bien corporel.
DURÉE DU CONTRAT – Période durant laquelle le contrat d’assurance produit ses effets, par exemple six mois, un an ou trois ans.
E
ÉCRIT DIFFAMATOIRE – Écrit qui porte atteinte à la réputation d’une personne.
ENGAGEMENT – Montant total de la garantie accordée par l’assureur relativement à une situation donnée.
ENQUÊTE – Vérification de faits concernant un proposant ou un demandeur d’indemnité effectuée par un tiers indépendant, généralement une agence de crédit.
ESTIMATION – Détermination de la valeur d’un article, généralement par expertise. .
ÉVÉNEMENT FORTUIT – Accident imprévu
EXCLUSIONS – Causes de sinistre et circonstances énumérées au contrat qui ne sont pas couvertes.
EXONÉRATION DE PRIME – Clause ou avenant dispensant le titulaire de contrat de payer les primes durant une période d’invalidité.
EXPERT EN SINISTRE – Personne qui enquête sur un sinistre et en négocie le règlement avec le demandeur d'indemnité pour le compte de la société d’assurances.
EXPERTISE – Évaluation d’un bien faite dans le but d’établir sa valeur assurable ou le montant des dommages subis.
EXPIRATION – Date à laquelle la police d’assurance prend fin.
F
FAUSSE DÉCLARATION SUR DES FAITS IMPORTANTS – Déclaration inexacte, faite par l’assuré ou le proposant dans sa proposition, sur des éléments essentiels à l’appréciation du risque, par exemple, le lieu de garage de son véhicule.
FORCE MAJEURE – CÉvénement soudain et violent découlant des forces de la nature qui ne peut être ni prévu ni empêché. Exemples : inondation, tremblement de terre.
FORMULAIRE – La police d'assurance ou tout avenant qui y est annexé.
FORMULE ÉTENDUE – Formule d’assurance des entreprises ou des particuliers qui couvre les biens contre des risques désignés. Cette formule permet normalement d’ajouter au contrat les garanties annexes et la garantie du vandalisme et des actes malveillants. Il s'agit de la formule habituellement utilisée en assurance habitation.
FRANCHISE – Partie des dommages que vous devez supporter avant que votre contrat d'assurance entre en jeu. La franchise peut être utilisée pour réduire le montant de la prime afférente aux dommages éprouvés par votre véhicule. Par exemple, si votre contrat est assorti d’une franchise de 200 $ et que vous subissez un sinistre couvert de 1 000 $, vous conserverez à votre charge les premiers 200 $ et l’assureur vous paiera les 800 $ restants. Dans le cas d’un sinistre de 200 $ seulement, vous seriez tenu de supporter la totalité des dommages et la société d’assurances ne paierait rien.
G
GARANTIE – Synonyme d’assurance.
GARANTIE ACCIDENTS SANS COLLISION NI VERSEMENT (ou RISQUES MULTIPLES) – Garantie qui couvre les dommages occasionnés à votre véhicule par d’autres risques que la collision ou le versement, par exemple la grêle, les inondations, le vol, l’incendie, le bris des glaces, la chute d’objets, les missiles, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, le vandalisme ou les actes malveillants, les émeutes, les mouvements populaires, ainsi que la collision avec les animaux, y compris les oiseaux.
Lorsque vous examinez votre police d'assurance, vérifiez les exclusions ou limitations de garantie. Si vous avez fait installer une chaîne stéréo spéciale dans votre véhicule, par exemple, assurez-vous qu’elle est couverte par votre contrat en cas de vol ou de dommages.
Il est important aussi de savoir si la police couvre la valeur au jour du sinistre des biens endommagés ou volés (c’est à dire leur valeur actuelle, après déduction pour la dépréciation) ou ce qu’il en coûterait pour les remplacer aujourd’hui.
GARANTIE COLLISION – Garantie conçue pour couvrir votre véhicule contre les dommages subis lors d'une collision avec un autre objet. Il s’agit d’une garantie facultative que vous pouvez souscrire en plus des garanties obligatoires exigées par la loi et qui fait l'objet d'une franchise.
GARANTIES ANNEXES – Extension courante de l’assurance biens au delà des risques d’incendie et de la foudre. Les garanties annexes couvrent notamment les tempêtes de vent, la grêle, les explosions, les émeutes, notamment à l’occasion d’une grève (mouvements populaires), le choc d’aéronefs ou de véhicules terrestres, la fumée et les éruptions volcaniques.
GARANTIR – Assurer.
GESTION DES RISQUES – Gestion des risques purs auxquels une société est exposée. Elle suppose l’analyse de toutes les probabilités de sinistres et des moyens de se prémunir contre ces derniers par des techniques telles que la prévention, la protection, la prise en charge des risques ou leur transfert, généralement par le biais de l’assurance.
H
HABITATION PRINCIPALE – Endroit où l’assuré va demeurer pendant la plus grande partie de la durée du contrat.
I
INCENDIE – Combustion suffisante pour produire des étincelles, des flammes ou une incandescence, qui survient en dehors du lieu prévu à cet effet (par exemple, un four de chaudière).
INCENDIE VOLONTAIRE – Acte de celui qui allume un incendie de manière volontaire ou malveillante.
INDEMNISER – – Compenser entièrement ou partiellement le préjudice subi par une victime, par le versement d’une somme d’argent ou par la réparation ou le remplacement des biens sinistrés.
INDEMNITÉ – Somme versée à l’assuré ou pour le compte de l’assuré à la suite d’un sinistre couvert au contrat.
INONDATIONS – Assurance destinée à indemniser les propriétaires des dommages causés à leurs biens par l’inondation, telle que définie au contrat. Elle accompagne généralement une assurance Inondation d’État.
J
JUSTE VALEUR MARCHANDE – Prix dont conviendraient un acheteur et un vendeur agissant en toute liberté.
K
L
LARCIN – Petit vol, surtout d’articles dans des colis, des paquets, etc.
LIEU DE GARAGE – – Lieu, identifié par le code postal, où votre véhicule est garé ou remisé lorsque vous ne vous en servez pas. Il s’agit généralement de votre habitation principale.
LIEUX ASSURÉS – Emplacement, désigné au contrat, d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble.
LIMITATIONS DE GARANTIE – Montants maximums payables au titre d'une police ou d’une de ses garanties en particulier.
LIMITATIONS PARTICULIÈRES SUR LES BIENS MEUBLES – N’allez pas croire que tous vos biens sont convenablement couverts par les contrats d’assurance habitation standard. En effet, ceux ci n’offrent généralement qu’une garantie restreinte à l’égard de nombreux articles coûteux, mais vous pouvez souscrire séparément un complément de garantie.
LOCATAIRE – Personne qui prend un bien à bail.
M
MAJORÉ – Se dit d’un risque ou d’un contrat qui a fait l’objet d’une surprime.
MONTANT DE GARANTIE – Montant maximum qu’un assureur s’engage à payer en cas de sinistre.
MONTANT DE GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE – Montant à concurrence duquel un assureur de la responsabilité civile garantit son assuré au titre d’une police donnée.
N
NÉGLIGENCE – Comportement d’une personne qui n’agit pas avec la prudence dont ferait preuve une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. Il peut s’agir d’une action ou d’une omission (négligence) ou des deux.
NIV – Numéro d’identification du véhicule. Ce numéro figure généralement sur le tableau de bord de votre véhicule du côté conducteur en plus de figurer sur le titre de propriété et le document d’immatriculation du véhicule. Le NIV est un code alphanumérique de 17 caractères qui peut servir à identifier la marque, le modèle et l’année du véhicule.
NON-RENOUVELLEMENT OU DÉCHÉANCE – Cessation d’un contrat d’assurance pour non-paiement de la prime.
NOTE DE COUVERTURE – Accord provisoire ou préliminaire par lequel l’assureur accorde sa garantie jusqu’à l’établissement et l'émission de la police d’assurance.
O
P
PERTE TOTALE OU SINISTRE TOTAL – Sinistre d’une ampleur telle que les biens atteints n’ont pratiquement plus aucune valeur. Destruction totale des biens. Le terme s’emploie également pour désigner un sinistre qui entraîne le versement du montant maximum prévu au contrat.
PERTES D’EXPLOITATION – Garantie contre l’augmentation des frais d’exploitation et les pertes de revenu consécutives à un incendie ou autre risque assuré.
PERTES INDIRECTES – Préjudice résultant d’un risque qui n’en est toutefois pas la cause directe et immédiate. Par exemple, la perte d’un bien à la suite d’un incendie constitue un dommage direct, tandis que la perte de loyers consécutive à l’incendie est une perte indirecte.
POLICE D’ASSURANCE – – Document légal émis par l'assureur et établissant les termes du contrat d'assurance.
POLICES EN VIGUEUR – Contrats dont les primes sont en cours de paiement ou ont été intégralement payées. En assurance vie, les contrats en vigueur sont désignés en termes de capital assuré, tandis qu’en assurance maladie, ils le sont généralement en termes de primes versées à un assureur ou à un ensemble d’assureurs.
PRÉJUDICE PERSONNEL – Préjudice, autre que les dommages corporels, qui découle des délits suivants : arrestation ou détention injustifiée, poursuites intentées par malveillance, atteintes à l’inviolabilité du domicile, notamment l’éviction injustifiée, paroles ou écrits diffamatoires ou violation du droit à la vie privée, commis hors du cadre d’activités de publicité, d’édition, de radiodiffusion ou de télévision. À distinguer du Préjudice imputable à la publicité.
PRÉVENTION – Mesures prises pour éviter les sinistres en éliminant un danger précis, en exerçant une autre activité, etc.
PRIME – Somme exigée par l’assureur en contrepartie de sa garantie.
PRISE D’EFFET – Date à laquelle une police d’assurance ou un cautionnement entre en vigueur et à partir de laquelle l'assurance est accordée.
PRIVATION DE JOUISSANCE – Garantie qui a pour objet d’indemniser l’assuré en cas d’indisponibilité d’un bien par suite d’un sinistre couvert au contrat.
PRODUCTEUR – Agent, notamment d’assurance vie, qui cherche à faire souscrire des contrats d’assurance. En principe, l’agent doit faire une certaine sélection des risques avant de les soumettre au rédacteur production du siège social, c’est à dire juger, à la lumière des faits qu’il connaît, si le risque est bon et déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influer sur la décision de l’assureur d’accepter ou non le risque.
PRODUCTION – Processus d’évaluation des risques dans le but de les assurer.
PROPOSITION – – Formulaire sur lequel le proposant fournit les renseignements demandés par la société d'assurances et sur la base duquel (et des renseignements obtenus d'autres sources), la société d'assurances décide d'accepter ou non le risque, de modifier les garanties offertes, ou de refuser le risque.
PROPRIÉTÉ CONJOINTE – Propriété d’un bien partagé en parts égales entre plusieurs personnes, le dernier survivant devenant propriétaire à part entière du bien. Elle se distingue de la propriété en commun dans laquelle les héritiers du défunt héritent de la part de propriété qu’avait ce dernier.
PROTECTION INCENDIE – Existence de moyens de lutte contre l’incendie dans une zone donnée, qui est ainsi qualifiée de zone « protégée ».
Q
QUOTE – An estimate of the cost of insurance, based on information supplied to the insurance company by the applicant.
R
RÉASSURANCE – 1) Contrat d’indemnité dans lequel un assureur obtient une seconde assurance pour se protéger contre les pertes ou les obligations découlant de la première assurance. 2) Opération par laquelle une société d’assurance cède la totalité ou une fraction d’un risque qu’elle a accepté à une autre société d’assurance qui s’engage à lui rembourser une partie des sinistres réassurés. La société d’assurance qui se réassure porte le nom de « cédante » tandis que la société qui accorde la réassurance est appelée le « réassureur ». Le réassureur peut à son tour réassurer une partie du risque qu’il a assumé, cette opération s’appelant « rétrocession ».
RÉDACTEUR PRODUCTION – Personne dont les fonctions consistent à sélectionner et à évaluer les risques, à déterminer les garanties dont ils peuvent faire l’objet et à les tarifer.
RÈGLE PROPORTIONNELLE – En assurance biens, clause aux termes de laquelle l’assuré qui se trouve en situation de sous-assurance au moment d’un sinistre supporte une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance.
RÈGLEMENT – En règle générale, paiement d’une prestation ou d’une indemnité. Il suppose un accord entre les parties au contrat d’assurance sur le montant et les modalités de paiement.
REMBOURSEMENT – Paiement d’une somme à l’assuré ou pour le compte de l’assuré après la survenance d’un sinistre couvert au contrat
REMISE EN VIGUEUR – Rétablissement d’un contrat qui était tombé en déchéance. La remise en vigueur peut prendre effet après la date de résiliation, créant une interruption de garantie. Il arrive que l’assureur exige une justification d’assurabilité et le paiement des primes échues majorées des intérêts.
RENONCIATION – Fait d’abandonner un droit ou un privilège reconnu. La renonciation peut être verbale ou écrite et émaner de l’agent, de l’enquêteur-régleur ou d’un employé ou d’un dirigeant de la société d’assurances.
RENOUVELLEMENT – Maintien en vigueur de quelque chose qui vient à expiration. Dans le cas d’un contrat d’assurance, le renouvellement s’effectue par l’émission soit d’un nouveau contrat soit d’une quittance ou d’un certificat de renouvellement qui prend effet à l’expiration de l’ancien contrat.
RÉSILIATION – Acte par lequel l’assureur ou l’assuré met fin en cours de contrat à une police d’assurance, cette résiliation devant se faire conformément aux dispositions du contrat ou d’un commun accord entre les parties.
RESPONSABILITÉ CIVILE – Responsabilité assumée envers les tiers – autres automobilistes, piétons, propriétaires de biens – pour les dommages corporels ou matériels que vous pourriez leur causer en conduisant votre véhicule sur la voie publique. Aussi, assurance qui couvre les dommages intérêts que vous pourriez être tenu de payer si vous occasionnez accidentellement des blessures à des tiers ou des dommages à leurs biens. Cette assurance couvre aussi les frais de votre défense.
RESPONSABILITÉ CIVILE ASSUMÉE PAR CONTRAT – Responsabilité qui incombe à une personne du fait qu’elle l’a acceptée par contrat exprès ou tacite et qu’elle n’aurait pas en l’absence du contrat.
RESPONSABILITÉ CIVILE, COLLISION ET ACCIDENTS SANS COLLISION NI VERSEMENT (OU RISQUES MULTIPLES) – Ce sont les trois principales garanties d'une police d’assurance automobile. La garantie Responsabilité Civile indemnise les tiers à qui vous avez causé des dommages corporels ou matériels. La garantie Collision, comme son nom l’indique, couvre la réparation des dommages subis par votre véhicule lors d’une collision. Quant à la garantie Accidents sans collision ni versement (ou Risques multiples), elle couvre le vol et les dommages imputables à d’autres risques que la collision (ex. : la grêle, l’incendie, le vandalisme, les inondations).
RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES CORPORELS – Garantie qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile d’un assuré en cas de dommages corporels causés par son véhicule ou résultant de la conduite par lui de certains véhicules de tiers (la plupart sont couverts). Cette garantie couvre également vos frais de défense si vous êtes poursuivi.
RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DOMMAGES MATÉRIELS – Garantie qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile d’un assuré en cas de dommages aux biens d’autrui causés par votre véhicule ou résultant de la conduite par vous de certains véhicules de tiers (la plupart sont couverts). Cette garantie couvre également vos frais de défense si vous êtes poursuivi.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – Assurance de responsabilité civile qui garantit l’assuré contre les pertes ou les frais qu’il pourrait subir en cas de réclamations pour dommages corporels résultant d’une faute professionnelle commise ou prétendument commise dans l’exercice de sa profession.
RESPONSABILITÉ PATRONALE – Assurance de la responsabilité civile incombant à un employeur pour les dommages subis par son personnel, indépendamment de la responsabilité qui lui est imposée par une loi sur les accidents du travail.
RISQUE – Terme qui a plusieurs acceptions : 1) probabilité de survenance d’un dommage; 2) situation, interne ou externe, qui augmente la probabilité de survenance d’un sinistre ou peut avoir une incidence sur son étendue, par exemple plancher glissant, insalubrité, toit en bardeaux, densité de circulation, lieux sans gardiennage, chaudières non inspectées, immeubles voisins (risque de voisinage), etc.; 3) événement incertain contre lequel on s’assure tel qu’un accident, la maladie, l’incendie, l’inondation, les conséquences de la responsabilité civile, le vol, l’explosion, la grêle, etc.; 4) personne ou chose assurée. (Risque aggravé : proposant dont l’état de santé ou la moralité ne répond pas aux critères normaux de tarification.)
RISQUE DE QUALITÉ – Dans une classification d’assurance, risque supérieur au risque moyen sur lequel le taux a été établi et qui est donc admissible à une réduction de prime.
RISQUE MATÉRIEL ou RISQUE OBJECTIF – Risque tenant à la nature des matériaux, à la construction ou aux caractéristiques d’exploitation, par opposition au risque moral ou subjectif que présentent les propriétaires ou gestionnaires du bien.
RISQUE SUBJECTIF OU RISQUE MORAL – Situation, attitude ou habitude qui augmente les probabilités de survenance d’un sinistre. L’assuré qui fait preuve d’insouciance, sachant que ses biens sont assurés, présente un risque moral.
RISQUES DIVERS – Catégorie d’assurance qui, à l’origine, portait sur les expéditions non maritimes. Les risques admissibles sont désignés dans la « Nationwide Marine Definition ». Aujourd’hui, des biens aussi divers que les ponts, les tunnels, les bijoux et les fourrures peuvent être couverts dans le cadre de cette catégorie d’assurance.
RISQUES DÉSIGNÉS – Risques précis contre lesquels l’assuré est couvert; ils sont énumérés au contrat. Le contrat d’assurance habitation, par exemple, couvre, entre autres, l’incendie, les tempêtes de vent et la grêle.
RISQUES SPÉCIFIÉS – Garantie facultative que vous pouvez ajouter aux garanties obligatoires et qui offre une protection de base pour les dommages subis par votre véhicule. Seuls sont couverts les risques expressément désignés au contrat, notamment l’incendie, la foudre, le vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent et la grêle. La garantie fait l’objet d’une franchise.
S
SINISTRE – Événement générateur de dommages assurés. Dans certaines catégories d’assurance, comme la responsabilité civile, le mot sinistre ne se limite pas aux accidents, c’est-à-dire aux événements soudains et fortuits, mais englobe l’exposition continuelle ou répétée à des risques occasionnant des dommages corporels ou matériels que l’assuré n’a ni voulus ni prévus.
SINISTRE PARTIEL – Sinistre 1) à la suite duquel le bien n’est pas complètement détruit ou rendu inutilisable ou 2) qui n’épuise pas le montant de garantie applicable.
SUBROGATION – Droit d’un assureur de se substituer à la personne qu’il a indemnisée et de poursuivre les tiers que cette dernière aurait pu poursuivre elle-même.
SURPRIME – Prime supplémentaire exigée par l’assureur en cas de changement survenant en cours de contrat et ayant pour effet d’aggraver le risque ou d’augmenter l’engagement de l’assureur.
T
TAUX – Coût unitaire de l’assurance.
TAUX DE BASE – Taux standard applicable à une catégorie de risques donnée.
TENUE DES LIEUX – État général de propreté et d’entretien des lieux assurés.
TITULAIRE DU CONTRAT – – Personne en faveur de qui le contrat d’assurance est établi. Généralement, mais pas nécessairement, synonyme d’assuré.
TOUS RISQUES – Garantie facultative conçue pour couvrir votre véhicule contre tous les risques, à l’exception de ceux expressément exclus de votre police. La garantie Tous risques est la garantie la plus complète que vous puissiez souscrire pour les dommages à votre propre véhicule. Il s’agit d’une garantie facultative que vous pouvez souscrire en plus des garanties obligatoires exigées par la loi et qui fait l'objet d'une franchise. En assurance habitation, il s'agit d'une assurance conçue pour couvrir contre tous les risques, à l'exception de ceux expressément exclus de votre police.
TRANSFERT DU RISQUE – Action de se décharger sur un tiers de la totalité ou d’une partie d’un risque. L’assurance constitue le mode de transfert le plus courant mais il en existe d’autres, comme la décharge. Le transfert du risque est l’une des quatre grandes techniques de gestion des risques.
TTREMBLEMENTS DE TERRE – Assurance qui couvre les dommages occasionnés par un tremblement de terre tel que défini au contrat.
U
UMBRELLA – Contrat qui couvre les sinistres de responsabilité civile en complément des assurances habitation et automobile.
V
VALEUR À NEUF – Coût du remplacement d’un bien sans déduction pour la dépréciation.
VALEUR AU JOUR DU SINISTRE – (ou VAS, le cas échéant) – Coût actuel du remplacement d’un objet par un objet similaire et dans le même état. Tout objet a trois valeurs de base : le prix d’origine, la valeur au jour du sinistre et la valeur à neuf. Par exemple, le sofa que vous avez acheté 400 $ peut avoir une valeur au jour du sinistre de 175 $, mais il en coûterait 800 $ pour le remplacer s’il était détruit par un incendie.
VALEUR MARCHANDE – Prix auquel une chose pourrait se vendre dans les conditions actuelles du marché. Dans le cas des valeurs mobilières, telles les actions et les obligations, la valeur marchande est fondée sur leur cours à une date donnée.
VANDALISME – Détérioration volontaire de biens, terme souvent utilisé de pair avec « actes malveillants ».
VANDALISME ET ACTES MALVEILLANTS – Détérioration ou destruction volontaire de biens meubles ou immeubles. La garantie du vandalisme et des actes malveillants peut être souscrite dans le cadre de diverses assurances de biens et elle est automatiquement accordée par la plupart des contrats d’assurance habitation.
VOL – Soustraction frauduleuse du bien d’autrui, qu’il s’agisse de larcin, de vol avec effraction ou de vol avec violences.
VOL AVEC VIOLENCES – Soustraction frauduleuse, par usage de force ou menaces de violences, des biens d’autrui. Communément appelé vol à main armée ou hold-up.
VOL AVEC EFFRACTION – Enlèvement délictueux de biens des lieux assurés, précédé d’une effraction ayant laissé des traces.
W
X
Y
