PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CLIENTS*

POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE

Nous avons le souci de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels susceptibles d’identifier un client (“renseignements personnels”) seront recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique relative à la vie privée.

Voici des exemples de renseignements personnels :

• votre nom et vos coordonnées ;
• vos renseignements d’identification personnelle, tels que votre adresse, votre âge, votre sexe, et votre état matrimonial ;
• les renseignements à propos de votre véhicule et de votre dossier de conduite, tels que le numéro d’identification de votre véhicule (NIV), les accidents de la route que vous avez eus et les infractions au Code de la route que vous avez commises;
• les renseignements concernant vos polices d’assurance et réclamations antérieures ;
• les renseignements concernant votre dossier médical et votre état de santé ;
• les renseignements sur votre emploi ;
• vos renseignements financiers et vos informations en matière de crédit, comme votre pointage de credit. 

 

Objets de la collecte des renseignements

Consentement

Retrait du Consentement

Limitations à la collecte et à la conservation des renseignements personnels

Exactitude

Tiers

Protection

Renseignements sur l'utilisation de la cote de crédit

Prévention de la fraude

Responsabilité et accessibilité par le client

Contestation

 

OBJET DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels (y compris ceux destinés ou provenant de votre courtier, ou d’autres intermédiaires d’assurance, de nos sociétés affiliées, de nos sociétés filiales, de nos organismes effectuant des recommandations ou de nos fournisseurs tiers) en lien avec les produits et services d’assurance que nous vous offrons, notamment aux fins suivantes :

• Vous offrir et vous fournir des cotations et des polices d’assurance et les produits et services connexes;
• Comprendre vos besoins et vos préférences en matière d’assurance ;
• Administrer et traiter des produits et services d’assurance;
• Établir et maintenir le contact avec vous;
• Vérifier votre identité et l’exactitude des renseignements personnels vous concernant, notamment en échangeant des renseignements avec des organismes d’État, des associations de l’industrie, des banques de données Automobile et Habitation, des courtiers ou d’autres assureurs;
• Analyser, apprécier, accepter et réassurer des risques avec prudence;
• Déterminer les primes et autres frais et vous en faciliter le paiement;
• Faire enquête sur les sinistres et les régler;
• Détecter et prévenir les activités illégales, notamment la fraude;
• Compiler des données statistiques et faire rapport aux organismes de réglementation ou de l’industrie conformément aux pratiques prudentes de l’industrie des assurances;
• Obtenir vos commentaires pour nous aider à améliorer nos produits et services;
• Nous conformer à la loi ou aux demandes des autorités policières ou des organismes de réglementation; et
• Vous informer des produits et services qui pourraient vous intéresser.

Dans le texte qui suit, les fins énumérées ci-dessus sont désignées sous l’appellation “fins spécifiées”. 

 

CONSENTEMENT

Il est important que vous compreniez la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par nous et que vous y consentiez. Nous considérerons que vous acceptez l’utilisation actuelle et future que nous faisons de vos renseignements personnels aux fins spécifiées, jusqu’à ce que vous nous avisiez du retrait de votre consentement, si :

• vous nous fournissez (ou avez fourni) de votre plein gré des renseignements personnels, soit directement, soit par l’entremise d’un représentant ou d’un courtier d’assurance au moment de la souscription d’un contrat d’assurance ou de l’acquisition d’un service ou produit connexe;
• vous exprimez votre consentement ou votre confirmation, notamment dans une proposition écrite, verbale ou électronique;
• vous donnez votre consentement à une demande formulée par nous (ou notre agent) à une fin précise;
• vous acceptez le présent document sur la politique relative à la vie privée; ou
• vous signifiez votre consentement par l’entremise de votre représentant autorisé, tel un tuteur légal, un mandataire ou un fondé de pouvoir.

En communiquant des renseignements personnels concernant un tiers, notamment un membre de votre famille, un administrateur, un dirigeant ou un employé, par l’une des méthodes susmentionnées, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce tiers relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente politique relative à la vie privée.

Si vous demandez des modifications ou des avenants à votre police, ou son renouvellement, le consentement initial qui nous a été donné directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers demeure valide.

Nous pourrions utiliser des renseignements personnels de nature nominale tels que vos noms et adresses dans le cadre d’initiatives de marketing non liées à l’assurance qui vous est offerte.

 

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas, le refus de nous fournir certains renseignements personnels ou le retrait du consentement qui nous a été donné pour la collecte, l’utilisation ou la communication desdits renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir, ou de continuer de vous fournir, les assurances ou les produits, services ou renseignements demandés. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.

 

LIMITATIONS À LA COLLECTE ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons que les renseignements personnels nécessaires aux fins spécifiées. Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant aussi longtemps qu’il le faudra pour des motifs que nous jugeons raisonnables et/ou pour satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons conserver certaines données pour protéger nos intérêts commerciaux ou dans la mesure requise ou permise par la loi.

 

EXACTITUDE

Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et à jour aux fins spécifiées. Si vos renseignements personnels changent, vous devez nous en informer aussitôt que possible. 

 

TIERS

Nous pourrions devoir partager pour les fins spécifiées vos renseignements personnels avec des tiers afin de répondre à vos besoins. Ces autres parties comprennent habituellement nos sociétés affiliées, nos courtiers d’assurance et nos fournisseurs de services tiers, tels que les experts en sinistres. Nous aurons recours à divers mécanismes, notamment des mécanismes contractuels, pour contrôler l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels par des tiers. 

 

PROTECTION

Nous protégerons les renseignements personnels vous concernant par diverses mesures de sauvegarde physiques, technologiques et organisationnelles. Quand les renseignements personnels vous concernant ne seront plus nécessaires, d’autres mécanismes de sécurité seront mis en œuvre en vue de leur destruction sûre.

Nous, ou les fournisseurs de services qui agissent en notre nom, pouvons traiter ou entreposer certains ou tous vos renseignements personnels à certains endroits hors du Canada, y compris les États-Unis. Les renseignements personnels qui sont traités et/ou entreposés à l’extérieur du Canada seront assujettis aux lois du pays où ils sont entreposés.

 

RENSEIGNEMENTS SUR L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS DE CRÉDIT

Dans la mesure permise par loi et conformément à la présente Politique relative à la vie privée, nous pourrions occasionnellement accéder à vos informations de crédit auprès de TransUnion, une agence d’évaluation du crédit tierce, à moins que nous ne retiriez votre consentement à cet égard.

Vos informations de crédit peuvent être utilisées afin de déterminer votre admissibilité à certains rabais. Un rabais appliqué à votre prime de base constitue un facteur, parmi plusieurs, qui pourrait entraîner des modifications de votre prime. Vos informations de crédit peuvent également être utilisées pour déterminer votre admissibilité à un mode de paiement. Vos informations de crédit n’auront pas d’incidence sur votre admissibilité à obtenir une couverture d’assurance ou sur le taux de votre prime de base. Nous n’exigerons pas de frais supplémentaires ni n’appliquerons de taux plus élevés à la prime de base, ni ne refuserons d’accorder de couverture d’assurance en raison de mauvais antécédents en matière de crédit.

Vous avez la possibilité de consulter vos dossiers et antécédents de crédit auprès des agences d’évaluation du crédit. Il est recommandé que vous demandiez une copie de votre dossier de crédit au moins une fois par année pour vérifier que vos renseignements personnels sont à jour, que vos renseignements financiers sont exacts et que vous n’avez pas été victime d’un vol d’identité. Vous pouvez demander une copie de vos antécédents de crédit à TransUnion en visitant le www.transunion.ca ou en appelant au 1-800-663-9980 (1-877-713-3393 au Québec), ou en personne aux bureaux des relations avec les clients de TransUnion (vous pouvez obtenir les adresses de leurs bureaux au www.transunion.ca/customer). D’autres agences d’évaluation du crédit peuvent également vous fournir un dossier de crédit similaire.

Si vous croyez qu’il y a une erreur dans vos antécédents de crédit, vous devriez communiquer avec TransUnion. Si nous apprenons qu’il y a une correction dans votre dossier de crédit, nous mettrons votre dossier à jour et nous réévaluerons votre admissibilité à certains rabais.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations de crédit, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique qui sont indiqués ci-dessous à la rubrique “Responsabilité et accessibilité par le client”. Si nous n’avons pas accès à vos informations de crédit, nous ne pourrons vérifier si êtes admissible à certains rabais.

 

PRÉVENTION DE LA FRAUDE

La fraude d’assurance nous touche tous, et nous la prenons au sérieux. Pour réduire les répercussions de la fraude d’assurance sur nos clients, nous mettons en commun les renseignements sur les polices et les sinistres de toutes les entreprises du groupe RSA aux fins d’analyse sophistiquée.

Nos efforts accrus pour détecter la fraude ne sont effectués que dans le cadre de nos normes de sécurité strictes et ne compromettent en aucun cas la sécurité de vos renseignements tels que protégés par la loi sur la protection de la vie privée.

 

RESPONSABILITÉ ET ACCESSIBILITÉ PAR LE CLIENT

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous disposons et avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction de notre conformité à la présente Politique relative à la vie privée.

Si vous désirez plus de renseignements sur la présente Politique relative à la vie privée ou les renseignements personnels vous concernant, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au :

1-888-877-1710 pour les clients de RSA Canada et de Western Assurance Customers

1-800-663-1953 pour les clients de Canadian Northern Shield

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons vérifier votre identité en vous demandant de confirmer certains renseignements personnels. Nous pouvons aussi vous demander de nous transmettre certaines demandes par écrit.

La présente Politique relative à la vie privée peut être modifiée de temps à autre. Pour prendre connaissance de la version la plus récente, nous vous invitons à consulter notre site Web.

 

CONTESTATION

Si vous avez une plainte à formuler concernant le respect de notre Politique relative à la vie privée ou les mécanismes s’y rapportant, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée qui fera une enquête sur votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande ou à une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou à son homologue dans votre province, s’il y a lieu.